Mentions légales

1. PRÉSENTATION DU SITE

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.h-electricite.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : H’ELEC – 70 C Route D’arcachon
33610 Cestas – SIRET : 90464314500017 – Téléphone : 06 43 35 53 03
Responsable éditoriale et publication : H’ELEC
Web Design, Développement & Intégration : Sherlocom – Agence de communication – Bordeaux
Hébergeur : Infomaniak Network SA – Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève – Suisse
Maintenance technique : Sherlocom – Agence de communication – Bordeaux
Délégué à la protection des données : H’ELEC

En cas de besoin, veuillez utiliser le formulaire de contact.

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

L’utilisation du site www.h-electricite.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.h-electricite.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Sherlocom.
Le site www.h-electricite.fr est mis à jour régulièrement par H’ELEC. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Le site www.h-electricite.fr constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Un tiers ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site www.h-electricite.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
H’ELEC s’efforce de fournir sur le site www.h-electricite.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le sitewww.h-electricite.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.h-electricite.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

Le site utilise le système de gestion de contenu open source WordPress.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

H’ELEC est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : H’ELEC.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

H’ELEC ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.h-electricite.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

H’ELEC ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.h-electricite.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. H’ELEC se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, H’ELEC se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.h-electricite.fr, peuvent être recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.h-electricite.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause H’ELEC ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.h-electricite.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.h-electricite.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Le site utilise le chiffrement SSL ou TLS à des fins de sécurité et de protection du transfert de contenu confidentiel, tel que les requêtes transmises en tant qu’utilisateur du site. L’utilisateur peut reconnaître une connexion chiffrée dans la ligne d’adresse de votre navigateur lorsqu’elle passe de « http:// » à « https:// » et à l’icône de verrouillage s’affichant dans la barre d’adresse.
Lorsque le chiffrement SSL ou TLS est activé, les données transférées par l’intermédiaire du site ne peuvent être lues par aucun tiers.

Concernant l’envoi d’informations via formulaire de contact, le site collecte les données saisies sur le formulaire, y compris les coordonnées fournies, afin de répondre aux demandes. Les champs obligatoires pour utiliser le formulaire de contact sont : Prénom, Nom, Email, Téléphone de l’utilisateur ainsi que le message.
Le site traite par conséquent toutes les données saisies via formulaire de contact uniquement avec consentement, conformément à l’Art. 6 (1) (a) DSGVO. Si l’utilisateur ne souhaite pas consentir à la politique de confidentialité sur le traitement des données personnelles de ce site, il peut contacter le propriétaire par tout autre moyen figurant sur le site (Téléphone, Email, Adresse postale, Réseaux sociaux).
Ces données sont transmises lors de l’envoi du formulaire par email au propriétaire du site (coordonnées indiquées dans les mentions légales du présent site).

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.h-electricite.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de H’ELEC et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.h-electricite.fr.

Le site utilise « Google reCAPTCHA » (ci-après « reCAPTCHA »), ce service est fourni par Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis (« Google »).
reCAPTCHA est utilisé pour vérifier si les données saisies sur le site Web (par exemple sur un formulaire de contact) ont été saisies par un utilisateur ou par un programme automatisé. Pour ce faire, reCAPTCHA analyse le comportement du visiteur du site en fonction de différentes caractéristiques. Cette analyse démarre automatiquement dès que le visiteur du site web entre sur le site. Pour l’analyse, reCAPTCHA évalue diverses informations (par exemple, l’adresse IP, la durée pendant laquelle le visiteur a consulté le site Web ou les mouvements de souris effectués par l’utilisateur). Les données collectées lors de l’analyse seront transmises à Google.
Les analyses de reCAPTCHA se déroulent en arrière-plan. Les visiteurs du site ne sont pas informés qu’une telle analyse est en cours.
Le traitement des données est basé sur l’Art. 6 (1) (f) DSGVO. Le propriétaire du site Web a un intérêt légitime à protéger son site contre l’exploration et le spam automatisés abusifs.
Pour plus d’informations sur Google reCAPTCHA et la politique de confidentialité de Google, veuillez consulter les liens suivants : https://policies.google.com/privacy

8. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Le site www.h-electricite.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de H’ELEC. Cependant, H’ELEC n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.h-electricite.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

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Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.

9. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.h-electricite.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bordeaux.

10. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.